Un PLU peut-il classer un terrain en zone naturelle quand ledit classement a antérieurement été annulé par le juge ?
Oui, à condition que le parti d’urbanisme retenu par les auteurs du PLU le justifie. Dans une décision Ile d’Yeu du 18 décembre 2020 (n° 421988, Mentionnée aux Tables), le Conseil d’État a jugé que : Pour juger que le classement en zone N des […]