Aller au contenu

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

Étiquette : Urgence

octobre 6, 2021octobre 18, 2021Contentieux de l'urbanisme

Référé-suspension et présomption d’urgence : précisions

L’article L. 521-1 du code de justice administrative prévoit que le référé-suspension n’est recevable que si le requérant démontre l’urgence qu’il y a à statuer. En matière de référé-suspension dirigé contre une autorisation d’urbanisme, l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme précise que la condition […]

décembre 30, 2020janvier 4, 2021Droit de l'urbanisme

Présomption d’urgence contre la décision par laquelle le préfet demande des évolutions d’un PLU avant son opposabilité

Le préfet de département peut, sans les communes et EPCI qui ne sont pas comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé, notifier à l’auteur du plan les modifications qu’il estime nécessaires, dans les conditions fixées à l’article L. 153-25 du code […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

Prendre rendez-vous en ligne

Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

Consulter les mentions légales

M'envoyer un email

© 2023 Simon Guirriec.