Loi littoral & prise en compte du SCoT
Dans les communes soumises à l’application de la loi littoral, « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants » (C. urb., L.121-8). Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) précise les critères d’identification des agglomérations et villages existants, et en précise la […]