Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier
L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme invite le juge administratif à surseoir à statuer sur le recours dont il est saisi dirigé contre une autorisation d’urbanisme lorsque cette dernière est entachée d’un vice qui peut être régularisé. Le Conseil d’Etat a précisé que : […]
Lorsque le juge administratif est saisi d’une requête en référé-suspension, il se prononce, d’une part, sur l’urgence à statuer et, d’autre part, sur le doute sérieux qui pèse, le cas échéant, sur la légalité de l’acte contesté. En matière d’autorisation d’urbanisme, l’urgence est présumée (mais […]
La revue Opérations immobilières consacre son numéro de mai 2021 à « l’analyse concrète des évolutions du contentieux de l’urbanisme« . J’ai eu le plaisir d’assurer la direction scientifique de ce dossier. Publiée par les éditions Le Moniteur, la revue est disponible au prix de 65 euros. […]
Dans un avis Cne de Seignosse du 2 octobre 2020 (n° 438318, Publié au Lebon), le Conseil d’État a jugé que : Un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause, dès lors que […]
Rappelons que l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme dispose que : Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas […]