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Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

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Étiquette : Présomption d'urgence

octobre 6, 2021octobre 18, 2021Contentieux de l'urbanisme

Référé-suspension et présomption d’urgence : précisions

L’article L. 521-1 du code de justice administrative prévoit que le référé-suspension n’est recevable que si le requérant démontre l’urgence qu’il y a à statuer. En matière de référé-suspension dirigé contre une autorisation d’urbanisme, l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme précise que la condition […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

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Catégories

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  • Fiscalité de l'urbanisme
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  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

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