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Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

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Étiquette : Pluralité de bénéficiaires

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Taxe d’aménagement : la solidarité est de mise

Les collectivités territoriales peuvent mettre à la charge des constructeurs une taxe d’aménagement afin de participer au financement des infrastructures publiques. Dans une décision du 19 juin 2019 (413967, B), le Conseil d’Etat avait précisé que l’administration avait la faculté de solliciter le paiement de […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

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Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

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