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Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

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Étiquette : opération complexe

août 4, 2021août 31, 2021Droit de la préemption

Vices invocables à l’encontre d’un arrêté de cessibilité

L’arrêté de cessibilité pris en application d’une déclaration d’utilité publique (DUP), peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Dans une décision commune de Mitry-Mory du 4 août 2021 (429800, B), le Conseil d’Etat précise que l’auteur d’un recours contre […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

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Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

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