Aller au contenu

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

Étiquette : Non-conformités

août 3, 2022août 25, 2022Contentieux de l'urbanisme

Travaux sur constructions existantes et régularisation (L.600-5-1) : illustration

L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme invite le juge administratif à surseoir à statuer sur le recours dont il est saisi dirigé contre une autorisation d’urbanisme lorsque cette dernière est entachée d’un vice qui peut être régularisé. Le Conseil d’Etat a précisé que : […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

Prendre rendez-vous en ligne

Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

Consulter les mentions légales

M'envoyer un email

© 2023 Simon Guirriec.