Affichage de l’autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le ministre de la culture a précisé les modalités d’affichage de l’autorisation de travaux portant sur la modification de l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non-bâti et non-soumis à formalité au titre des codes de l’urbanisme et de […]