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Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

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Étiquette : Marge de recul

mai 28, 2021mai 31, 2021Droit de l'urbanisme

Un cheminement piétonnier n’est pas une voie privée pour l’application de la règle de recul

Il est fréquent que les document d’urbanisme imposent une obligation de recul des constructions à créer par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Dans une décision d’espèce (CE, 28 mai 2021, n° 441671), le Conseil d’État avait à se prononcer sur […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

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Catégories

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  • Droit de l'urbanisme
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  • Droit du patrimoine
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  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
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  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

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