Étiquette : loi littoral

Droit de l'urbanisme

Loi littoral & prise en compte du SCoT

Dans les communes soumises à l’application de la loi littoral, « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants » (C. urb., L.121-8). Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) précise les critères d’identification des agglomérations et villages existants, et en précise la […]

Droit de l'urbanisme

L’installation d’une antenne téléphonique constitue une extension de l’urbanisation (loi Littoral)

Dans les communes soumises aux dispositions de la loi Littoral, « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants ». Certaines constructions limitativement énumérées sont cependant exonérées de respecter ce principe. Une antenne de téléphonie mobile est-elle soumise à la règle de […]