Aller au contenu

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

Étiquette : L. 600-5-1

novembre 9, 2021décembre 1, 2021Contentieux de l'urbanisme

Contestation d’un refus de régularisation (L.600-5-1) : une nouvelle instance s’impose

Lorsque le juge administratif est saisi d’un recours en annulation dirigé contre une autorisation d’urbanisme, il peut surseoir à statuer dans l’attente de la production d’une mesure de régularisation, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme. Lorsque la mesure de régularisation est […]

mai 4, 2021mai 4, 2021Contentieux de l'urbanisme

La modification de l’implantation et de l’insertion d’un projet n’en change pas la nature

Dans un avis Cne de Seignosse du 2 octobre 2020 (n° 438318, Publié au Lebon), le Conseil d’État a jugé que : Un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause, dès lors que […]

février 5, 2021février 15, 2021Contentieux de l'urbanisme

Application de l’art. L. 600-5-1 et appel contre le jugement avant dire droit

Après avoir rappelé que l’auteur d’un recours est fondé à contester le jugement avant dire droit aux termes duquel le juge fait usage des pouvoirs qu’il tire de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme (CE, 19 juin 2017, Syndicat des copropriétaires de la résidence […]

octobre 2, 2020décembre 9, 2020Contentieux de l'urbanisme

Le Conseil d’État précise la mise en oeuvre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme dispose que : Sans préjudice de la mise en œuvre de l’article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou contre une décision de non-opposition à […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

Prendre rendez-vous en ligne

Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

Consulter les mentions légales

M'envoyer un email

© 2023 Simon Guirriec.