Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier
Le tiers qui conteste une autorisation d’urbanisme n’est recevable que s’il démontre avoir intérêt à agir. Les conditions de l’intérêt à l’agir sont fixées par l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme. La jurisprudence est venu en préciser les contours (CE, 10 juin 2015, Brodelle), […]
Lorsqu’une association conteste la légalité d’une autorisation d’urbanisme, le juge doit s’assurer qu’elle dispose d’un intérêt à agir. Il exerce ce contrôle en tenant compte, notamment, de son objet et de ses statuts. A cet égard, le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision ass. […]
Publication, à la Gazette du Palais (02/2022, n° 3) d’une étude consacrée à l’intérêt à agir du requérant qui revendique la propriété du terrain d’assiette du projet qu’il conteste, en co-rédaction avec Emilie Fabre. La lecture de la version complète de l’étude est réservée aux […]
Le tiers qui sollicite l’annulation d’une autorisation d’urbanisme doit démontrer qu’il dispose d’un intérêt à agir, au sens des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme. Lorsque le requérant est dépourvu d’intérêt à agir, le juge doit rejeter sa requête, le cas échéant […]
Le Conseil d’État a jugé, dans sa décision Bartholoméi du 13 avril 2016 (n° 389798, au Recueil) que : eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu […]