Travaux en SPR avec PSMV : l’étendue des restrictions précisée
Les auteurs d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui vient se substituer au plan local d’urbanisme (PLU) au sein de certains sites patrimoniaux remarquables (SPR) et anciennement dénommés « secteurs sauvegardés », peuvent identifier les « immeubles ou parties intérieures ou extérieures […]
