Aller au contenu

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

  • Mentions légales

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

Étiquette : Exception d'illégalité

juillet 29, 2022août 8, 2022Droit de l'urbanisme, Droit du patrimoine

Travaux en SPR avec PSMV : l’étendue des restrictions précisée

Les auteurs d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui vient se substituer au plan local d’urbanisme (PLU) au sein de certains sites patrimoniaux remarquables (SPR) et anciennement dénommés « secteurs sauvegardés », peuvent identifier les « immeubles ou parties intérieures ou extérieures […]

mars 24, 2021mars 26, 2021Contentieux de l'urbanisme

Recours contre le PLU et vices de forme & de procédure

Le Conseil d’État apporte d’utiles précisions quant aux moyens qui peuvent être soulevés à l’occasion d’un recours dirigé contre le refus d’abroger un plan local d’urbanisme (CE, 24 mars 2021, n° 428462, aux Tables). D’abord, il fait application de sa jurisprudence CFDT (CE Ass., 18 […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

Prendre rendez-vous en ligne

Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

Consulter les mentions légales

M'envoyer un email

© 2023 Simon Guirriec.