Etude d’impact : doit-on tenir compte du projet voisin ?
Certains projets doivent être précédés de la réalisation d’une étude d’impact, en raison de leur nature ou de leur importance, de manière systématique ou après examen au cas-par-cas par l’autorité environnementale. Lorsqu’un projet relève du champ d’application de l’étude d’impact, l’article R. 431-16 du code […]