La prorogation du certificat d’urbanisme en cas de révision du PLU
Les aménageurs et promoteurs maitrisent désormais bien, dans leur ensemble, l’outil précieux que constitue le certificat d’urbanisme. Il permet en effet à son titulaire et, en réalité, à quiconque, de voir instruire une demande d’autorisation d’urbanisme au regard des règles applicables à la date de […]
