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Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier

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Étiquette : Accès

août 3, 2022août 8, 2022Droit de l'urbanisme

Entrecroisement de véhicules et accès au parc de stationnement : précisions

Le plan local d’urbanisme de Marseille, comme beaucoup d’autres, impose que les véhicules qui entrent d’un parc de stationnement et ceux qui en sortent puissent se croiser. Demeurait cependant pendante la question suivante : les véhicules doivent ils pouvoir se croiser en tout point de […]

juillet 22, 2021juillet 29, 2021Droit de l'urbanisme

Le PLU peut réglementer l’accès à un terrain depuis la voie publique

En principe, les riverains d’une voie publique ont le droit d’accéder librement à leur propriété, et notamment, d’entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule. Il s’agit d’une conséquence du droit de propriété. Dans son arrêt commune d’Urou-et-Crennes du 15 décembre […]

Simon Guirriec

Avocat au barreau de Bordeaux, j’exerce en matière de droit immobilier et droit de l’urbanisme, sur tout le territoire national. En savoir plus.

 

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Catégories

  • Contentieux de l'urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la préemption
  • Droit du patrimoine
  • Droit pénal de l'urbanisme
  • Environnement
  • Fiscalité de l'urbanisme
  • Fiscalité locale
  • Urbanisme commercial

Mode d’exercice
Collaborateur libéral au sein de l’AARPI Rivière Avocats Associés

Coordonnées
5, rue Vauban – 33000 BORDEAUX
06.28.40.45.53

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