Avocat au barreau de Bordeaux – Urbanisme & Immobilier
Le plan local d’urbanisme de Marseille, comme beaucoup d’autres, impose que les véhicules qui entrent d’un parc de stationnement et ceux qui en sortent puissent se croiser. Demeurait cependant pendante la question suivante : les véhicules doivent ils pouvoir se croiser en tout point de […]
Les auteurs d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme qui vient se substituer au plan local d’urbanisme (PLU) au sein de certains sites patrimoniaux remarquables (SPR) et anciennement dénommés « secteurs sauvegardés », peuvent identifier les « immeubles ou parties intérieures ou extérieures […]
Les aménageurs et promoteurs maitrisent désormais bien, dans leur ensemble, l’outil précieux que constitue le certificat d’urbanisme. Il permet en effet à son titulaire et, en réalité, à quiconque, de voir instruire une demande d’autorisation d’urbanisme au regard des règles applicables à la date de […]
Depuis l’arrêt de Section Leroy du 26 juillet 1982 (req. n° 23608, au Recueil), nous savions que le titulaire d’un permis de construire ne pouvait se voir délivré un permis modificatif que pour autant que celui-ci demeure sans influence sur « la conception générale du projet […]
Le classement d’une parcelle en zone urbanisée au plan local d’urbanisme peut se révéler illégal. Le cas fréquemment rencontré concerne la non-conformité du classement avec les dispositions de la « loi littoral ». Que faire si vous avez acheté, ou avez hérité, d’un terrain « classé constructible » par […]