Lorsque le juge administratif est saisi d’une requête en référé-suspension, il se prononce, d’une part, sur l’urgence à statuer et, d’autre part, sur le doute sérieux qui pèse, le cas échéant, sur la légalité de l’acte contesté.
En matière d’autorisation d’urbanisme, l’urgence est présumée (mais peut être renversée).
Lorsque le juge statuant en référé estime que l’acte contesté est entaché d’un vice régularisable, peut-il le suspendre « partiellement » ?
Réponse du Conseil d’Etat : non.
Eu égard à son office, le juge des référés suspend l’acte contesté dans son intégralité, ou bien rejette la requête (pour défaut d’urgence, ou pour absence de doute sérieux).