Lorsqu’une commune est couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé, le plan local d’urbanisme qu’elle adopte est exécutoire dès lors que la délibération d’approbation a été publiée et transmise au représentant de l’État dans le département, et à la plus tardive de ces deux dates.
En outre, cette délibération doit être affichée pendant 1 mois, et l’affichage doit être mentionné pendant un journal diffusé dans le département. Cette formalité d’affichage est en revanche sans incidence sur l’entrée en vigueur du PLU.