L’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires précisé

Le Conseil d’État a jugé, dans sa décision Bartholoméi du 13 avril 2016 (n° 389798, au Recueil) que :

eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation du projet de construction

Dans une décision La Dauphine du 24 février 2021 (n° 432096, aux Tables), il précise que

il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires

S’agissant des éléments relatifs au projet dont le requérant doit faire état, le Conseil d’État juge en outre que :

Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé sur la parcelle jouxtant le terrain d’assiette d’un projet de construction ayant donné lieu à permis de construire, qui fait notamment état, pour justifier de son intérêt à demander l’annulation de ce permis, de l’importance du projet, justifie d’un intérêt pour agir