Dans une décision Ministre de la Culture et de la Communication du 29 novembre 2019 (n° 410689, au Recueil), le Conseil d’État a défini l’office du juge administratif saisi d’une demande de démolition d’un ouvrage public.
- D’abord, le juge doit se prononcer sur l’irrégularité de l’implantation de l’ouvrage dont la démolition est sollicitée.
- Ensuite, le cas échéant, il doit se prononcer sur le caractère régularisable de ladite implantation.
- Enfin, si l’implantation ne peut être régularisée, le juge opère un contrôle du bilan entre, d’une part, les conséquences qui résulteraient de la démolition de l’ouvrage au regard de l’intérêt général et, d’autre part, les inconvénients causés par l’ouvrage irrégulièrement implanté.
Dans le cas d’espèce, le Conseil d’État conclut à la démolition de deux bâtiments à usage de locaux d’enseignement supérieur irrégulièrement implantés dans les jardins de l’École nationale supérieure des Beaux-arts compte tenu de l’irrégularité de leur implantation irrégularisable et compte tenu de l’atteinte causée à l’intérêt et au caractère du site d’implantation ainsi que de son environnement proche.