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Continue to ChatLe juge qui prononce l'annulation d'un refus d'autorisation d'urbanisme doit-il toujours enjoindre à l'autorité compétente de la délivrer ? http://www.guirriecavocat.com/2020/11/16/le-juge-qui-prononce-lannulation-dun-refus-dautorisation-durbanisme-doit-il-toujours-enjoindre-a-lautorite-competente-de-la-delivrer/