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Continue to ChatLe taux majoré de la taxe d'aménagement doit être proportionné au coût des travaux de voirie ou de création d'équipements publics http://www.guirriecavocat.com/2020/11/09/le-taux-majore-de-la-taxe-damenagement-doit-etre-proportionne-au-cout-des-travaux-de-voirie-ou-de-creation-dequipements-publics/