Par un arrêté du 28 septembre 2020, le ministre de la culture a précisé les modalités d’affichage de l’autorisation de travaux portant sur la modification de l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non-bâti et non-soumis à formalité au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement, délivrée en application de l’article L. 621-32 du code du patrimoine.
Article 1
L’affichage sur le terrain de la mention de l’autorisation de travaux délivrée en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable prévu par l’article R. 621-96-15 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.Article 2
Cet affichage s’effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d’œuvre, la date de l’autorisation et la nature des travaux autorisés. Il indique également l’adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.Article 3
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.