Les places de stationnement en enfilade (ou « places commandées ») sont autorisées dans le silence du PLU et si elles sont affectées à un même logement

Une place en enfilade, ou « place commandée », est située derrière une autre place ; elle n’est donc accessible que si la place qui est devant elle n’est pas occupée par un véhicule.

Dans une décision Cne de Six-Fours-les-Plages du 22 juillet 2020 (n° 427498-427421, aux Tables), le Conseil d’État juge que :

Aucune des dispositions citées ci-dessus du règlement du plan local d’urbanisme n’interdit que certaines places de stationnement soient en enfilade de places directement accessibles, dès lors que chacune d’elles, affectée au même logement que celle qui en commande l’accès, est effectivement utilisable. Par suite, le tribunal, qui a relevé, au terme d’une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que chacune des places de stationnement situées en second rang était affectée au même appartement que celle qui en commandait l’accès, n’a pas commis d’erreur de droit en prenant en considération les places en enfilade pour apprécier le respect des dispositions de l’article UC 12 du règlement du plan local d’urbanisme.